Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s “CGV”) r\u00e9gissent les relations entre le Laboratoire eZtain Lab (ci-apr\u00e8s “nous” ou “notre”) et le professionnel de sant\u00e9 prescripteur (ci-apr\u00e8s “vous” ou “votre”) qui commande des contentions orthodontiques sur mesure via notre plateforme en ligne. En effectuant une commande, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes sont pass\u00e9es via notre interface web, qui fait office d’ordonnance en ligne. Vous devez fournir les informations requises, notamment les informations d’identification du patient, les empreintes dentaires num\u00e9riques et les d\u00e9tails de la prescription. Une fois la commande pass\u00e9e, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et ne peut \u00eatre ni annul\u00e9e ni modifi\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que la fabrication de la contention d\u00e9bute imm\u00e9diatement en raison de sa nature sur mesure.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des contentions orthodontiques sur mesure eZtain sont sp\u00e9cifi\u00e9s sur notre plateforme. Pour les clients situ\u00e9s en France, le prix est de 75\u20ac HT par contention, et pour les clients de l’Union europ\u00e9enne, de la Suisse et du Royaume-Uni, le prix est de 115\u20ac HT par contention. Les tarifs indiqu\u00e9s sont hors suppl\u00e9ments \u00e9ventuels.
Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser qu’aucun escompte commercial n’est applicable \u00e0 nos contentions orthodontiques sur mesure eZtain en cas de paiement anticip\u00e9. Les prix indiqu\u00e9s sur notre plateforme en ligne sont les tarifs finaux et ne peuvent faire l’objet d’une r\u00e9duction ou d’une remise suppl\u00e9mentaire. Veuillez noter que nos tarifs sont sujets \u00e0 modification.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement des produits peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire sous 30 jours, pr\u00e9l\u00e8vement SEPA mensuel, ou par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront calcul\u00e9es sur la base du taux minimum l\u00e9gal en vigueur et seront factur\u00e9es mensuellement pour chaque mois de retard.
En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40\u20ac sera due en cas de retard de paiement. Cette indemnit\u00e9 vise \u00e0 compenser les frais engag\u00e9s pour le recouvrement des sommes dues.
Il est important de noter que ces p\u00e9nalit\u00e9s et frais de recouvrement seront ajout\u00e9s au montant d\u00fb et devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais pour \u00e9viter toute accumulation de retard suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Nous assurons la livraison gratuite des contentions orthodontiques sur mesure. Les d\u00e9lais de livraison habituels sont 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la prescription. Les contentions sont exp\u00e9di\u00e9es par courrier suivi et sont soigneusement prot\u00e9g\u00e9es pour garantir leur int\u00e9grit\u00e9 pendant le transport.<\/p>\n\n\n\n
En raison de la nature sur mesure de nos dispositifs m\u00e9dicaux, nous n’acceptons ni les retours ni les remboursements. Nous nous engageons \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de nos contentions orthodontiques sur mesure et \u00e0 travailler avec vous pour r\u00e9soudre tout \u00e9ventuel probl\u00e8me survenant lors de l’utilisation des dispositifs. Veuillez nous contacter en cas de probl\u00e8me afin que nous puissions trouver une solution mutuellement acceptable.<\/p>\n\n\n\n
En tant que fabricant de contentions orthodontiques sur mesure, notre responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la fabrication des dispositifs conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9taill\u00e9es fournies par le praticien prescripteur, en respectant les exigences g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 et de performance \u00e9nonc\u00e9es dans l’Annexe I du R\u00e8glement (UE) 2017\/745 sur les dispositifs m\u00e9dicaux (MDR).
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas d’erreurs ou d’omissions dans la prescription fournie par le praticien prescripteur. Si un d\u00e9faut ou une performance insuffisante du dispositif r\u00e9sulte d’une prescription incorrecte ou incompl\u00e8te, la responsabilit\u00e9 incombe int\u00e9gralement au praticien prescripteur.
Nous mettons tout en \u0153uvre pour garantir la qualit\u00e9 et la performance de nos contentions orthodontiques sur mesure. Cependant, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des cons\u00e9quences directes ou indirectes d\u00e9coulant de l’utilisation de nos dispositifs, y compris les dommages ou blessures r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des contentions.
eZtain Lab ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/p>\n\n\n\n
En cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par la loi, qui rendrait impossible l’ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles, nous serons lib\u00e9r\u00e9s de nos obligations pendant la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e9nement. Les \u00e9v\u00e9nements de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, des troubles civils, des mesures gouvernementales, etc. Nous vous informerons dans les meilleurs d\u00e9lais de tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure qui pourrait affecter nos services.<\/p>\n\n\n\n
Les contentions orthodontiques eZtain sont prot\u00e9g\u00e9es par un brevet (num\u00e9ro FR3070256A1) et le nom “eZtain” est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Tous les contenus pr\u00e9sents sur notre site web, y compris les textes, images, graphiques, logos et ic\u00f4nes, ainsi que leur agencement, restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’eZtain Lab, \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, les parties s’efforceront de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend \u00e0 l’amiable. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront saisis conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur notre site web. En continuant \u00e0 utiliser notre plateforme apr\u00e8s toute modification, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les CGV modifi\u00e9es. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV pour vous tenir inform\u00e9 des \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n\n\n\n
Date d’entr\u00e9e en vigueur : 12 juillet 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d’eZtain Lab. 1. Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s “CGV”) r\u00e9gissent les relations entre le Laboratoire eZtain Lab (ci-apr\u00e8s “nous” ou “notre”) et le professionnel de sant\u00e9 prescripteur (ci-apr\u00e8s “vous” ou “votre”) qui commande des contentions orthodontiques sur mesure via notre plateforme en ligne. En effectuant une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":"[]"},"class_list":["post-5494","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n