Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s “CGU”) r\u00e9gissent les relations entre le Laboratoire eZtain Lab (ci-apr\u00e8s “nous” ou “notre”) et le professionnel de sant\u00e9 prescripteur (ci-apr\u00e8s “vous” ou “votre”) qui utilise notre interface web pour commander des contentions orthodontiques sur mesure. En utilisant notre interface, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n
eZtain Lab, une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS), est un laboratoire de proth\u00e8se dentaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fourniture de contentions d’orthodontie sur mesure, d\u00e9sign\u00e9es sous le nom d’eZtain. Nous servons principalement des orthodontistes et des dentistes pratiquant l’orthodontie.<\/p>\n\n\n\n
Les utilisateurs professionnels, y compris les orthodontistes et les dentistes, sont tenus de cr\u00e9er un compte sur notre plateforme pour passer commande. L’inscription sur notre plateforme en ligne n\u00e9cessite une validation pr\u00e9alable de notre part afin de garantir le professionnalisme et l’int\u00e9grit\u00e9 de notre plateforme. Les utilisateurs doivent fournir des informations pr\u00e9cises et compl\u00e8tes lors de l’inscription, notamment leur nom, l’adresse de leur cabinet, leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, leur adresse \u00e9lectronique. Il incombe \u00e0 chaque utilisateur de garantir la confidentialit\u00e9 de son compte et de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
En tant qu’utilisateur, vous acceptez de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe, et de nous informer imm\u00e9diatement en cas d’activit\u00e9 suspecte ou non autoris\u00e9e sur votre compte. Vous \u00eates \u00e9galement responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies lors de l’inscription afin d’assurer leur exactitude. En utilisant nos services, vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes sont pass\u00e9es par le biais de notre plateforme en ligne, qui sert de syst\u00e8me de prescription m\u00e9dicale. Les informations requises pour une commande incluent les informations d’identification du patient, les empreintes dentaires num\u00e9riques et les d\u00e9tails de la prescription. Une fois la commande pass\u00e9e, elle est d\u00e9finitive et ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e en raison de la nature personnalis\u00e9e de nos produits.<\/p>\n\n\n\n
Nous proposons des tarifs comp\u00e9titifs pour nos contentions, avec des prix sp\u00e9cifiques pour les clients en France et dans l’Union europ\u00e9enne, en Suisse et au Royaume-Uni. Le paiement des produits peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire sous 30 jours, pr\u00e9l\u00e8vement SEPA mensuel, ou par carte de cr\u00e9dit. Nos tarifs sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Nos contentions sont livr\u00e9es par courrier suivi et prot\u00e9g\u00e9es pour assurer leur int\u00e9grit\u00e9 pendant le transport. Nous offrons la livraison gratuite dans toute l’Europe. Les d\u00e9lais de livraison sont g\u00e9n\u00e9ralement 7 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la prescription.<\/p>\n\n\n\n
En raison de la nature sur-mesure de nos dispositifs m\u00e9dicaux, nous n’acceptons pas les retours ni les remboursements.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne pouvons offrir de garantie standard en raison de la nature personnalis\u00e9e de nos produits. Cependant, nous nous engageons \u00e0 travailler avec les praticiens pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes \u00e9ventuels et trouver une solution mutuellement acceptable. Notre responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la valeur du dispositif fourni et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n
Chez eZtain Lab, la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations. Nous veillons \u00e0 collecter uniquement les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos services et nous nous engageons \u00e0 ne jamais vendre ou transmettre les donn\u00e9es m\u00e9dicales \u00e0 des tiers. Pour les besoins de la recherche et du d\u00e9veloppement, nous pourrions utiliser des scans dentaires et des r\u00e9alisations de contention, mais toujours de mani\u00e8re anonymis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En conformit\u00e9 avec notre Politique de Confidentialit\u00e9, toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es, qu’il s’agisse de donn\u00e9es personnelles ou de donn\u00e9es relatives aux prescriptions, sont utilis\u00e9es dans le strict respect des lois en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Nous respectons rigoureusement le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) dans le traitement des donn\u00e9es personnelles. Vous avez le droit de consulter vos donn\u00e9es personnelles, de demander la correction de donn\u00e9es inexactes, ou de solliciter la suppression de vos donn\u00e9es. Il est cependant important de noter que ces droits peuvent \u00eatre limit\u00e9s par certaines obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Notamment, en vertu du R\u00e8glement (UE) 2017\/745 sur les dispositifs m\u00e9dicaux (MDR), nous sommes tenus de conserver certaines donn\u00e9es pour assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux sur mesure que nous fabriquons.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2017\/745 sur les dispositifs m\u00e9dicaux (MDR), la responsabilit\u00e9 d’eZtain Lab se limite \u00e0 la fabrication des contentions orthodontiques sur mesure (eZtain) en accord avec les prescriptions d\u00e9taill\u00e9es fournies par le praticien prescripteur. En notre qualit\u00e9 de fabricant de dispositifs m\u00e9dicaux sur mesure, nous nous assurons du respect des exigences g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 et de performance \u00e9nonc\u00e9es dans l’Annexe I du MDR.<\/p>\n\n\n\n
Il incombe au praticien prescripteur de fournir une prescription pr\u00e9cise et compl\u00e8te pour la contention orthodontique requise. Le praticien prescripteur assume la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9cision de prescrire une contention orthodontique, et il lui revient de v\u00e9rifier que ce traitement est appropri\u00e9 pour le patient concern\u00e9. En validant sa prescription, le praticien certifie qu’il a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation clinique du patient, qu’il a \u00e9valu\u00e9 le rapport b\u00e9n\u00e9fice\/risque pour le patient, et que la proth\u00e8se d\u00e9finie dans cette prescription est conforme aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de performance pour le patient.<\/p>\n\n\n\n
eZtain Lab n’endosse aucune responsabilit\u00e9 quant aux erreurs ou omissions pr\u00e9sentes dans la prescription fournie par le praticien prescripteur. Si un d\u00e9faut ou une performance insuffisante du dispositif r\u00e9sulte d’une prescription incorrecte ou incompl\u00e8te, la responsabilit\u00e9 incombe int\u00e9gralement au praticien prescripteur.<\/p>\n\n\n\n
Bien qu’eZtain Lab s’engage \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et la performance de ses contentions orthodontiques sur mesure, nous ne sommes pas responsables des cons\u00e9quences directes ou indirectes de l’utilisation de ces dispositifs. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux dommages ou blessures qui pourraient r\u00e9sulter de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces dispositifs.<\/p>\n\n\n\n
Tous nos produits eZtain sont fabriqu\u00e9s en respectant les normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 les plus strictes. eZtain Lab met en \u0153uvre un syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9, maintient une documentation technique d\u00e9taill\u00e9e pour chaque dispositif et assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des dispositifs en conformit\u00e9 avec le MDR.<\/p>\n\n\n\n
Nos contentions orthodontiques eZtain sont prot\u00e9g\u00e9es par le brevet num\u00e9ro FR3070256A1 et le nom eZtain est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Les contenus de notre site web, comprenant mais sans se limiter aux textes, images, graphiques, logos et ic\u00f4nes, ainsi que leur arrangement, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’eZtain Lab, \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l’accord \u00e9crit et express d’eZtain Lab. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction non autoris\u00e9e, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les modifications prendront effet d\u00e8s leur publication sur notre site web. En continuant \u00e0 utiliser notre interface apr\u00e8s toute modification, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les CGU modifi\u00e9es. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU pour \u00eatre au courant des modifications.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Date d’entr\u00e9e en vigueur : 12 juillet 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’eZtain Lab. 1. Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s “CGU”) r\u00e9gissent les relations entre le Laboratoire eZtain Lab (ci-apr\u00e8s “nous” ou “notre”) et le professionnel de sant\u00e9 prescripteur (ci-apr\u00e8s “vous” ou “votre”) qui utilise notre interface web pour commander des contentions orthodontiques sur mesure. En utilisant notre interface, vous acceptez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"class_list":["post-5493","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n